MIAMSI – Conseil de l’Europe

MIAMSI – Conseil de l’Europe

 

Organisation Internationale Non Gouvernementale (OING) Dotée du statut participatif auprès du CONSEIL DE L’EUROPE

 

 

1)Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale créée le 5 mai 1949 par 10 Etats. Il regroupe aujourd’hui 46 Etats membres et plus de 800 millions d’européens.

Ses objectifs

Les objectifs principaux du Conseil de l’Europe sont les suivants :

défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit

            favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité

            rechercher des solutions aux problèmes de société (minorités, xénophobie, intolérance, protection de l’environnement, etc.) et préserver la qualité de vie des Européens

            développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

Ses domaines de compétence

Le Conseil de l’Europe traite toutes les grandes questions de la société européenne, à l’exception des problèmes de défense. Son programme de travail couvre, entre autres, les domaines suivants

: droits de l’homme, médias, coopération juridique, questions sociales et économiques, santé, éducation, culture, patrimoine, sport, jeunesse, démocratie locale et coopération trans-frontalière, environnement et aménagement du territoire.

Ses structures

            Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe ; il est composé des ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants permanents.

            L’Assemblée Parlementaire est l’organe délibérant ; ses membres sont désignés par les parlements nationaux.

            Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe est un organe participatif représentant les collectivités locales et régionales.

            La Conférence des OING regroupe les 400 OING (environ) dotées du « statut participatif »      

La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

Le Secrétaire Général assume la responsabilité globale de l’orientation stratégique du programme de travail et du budget du Conseil et contrôle la gestion au jour le jour du Secrétariat.

Ses travaux

Les travaux du Conseil de l’Europe conduisent à l’élaboration de conventions et d’accords européens qui constitueront ensuite la base des modifications et de l’harmonisation législatives des différents Etats membres.

Observations :

Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec l’Union Européenne : les deux organisations sont tout à fait distinctes. A noter que les 27 Etats membres de l’Union Européenne font également partie du Conseil de l’Europe

2)Le Conseil de l’Europe et les OING dotées du statut participatif

Les OING (Organisations Internationales Non Gouvernementales) constituent un élément essentiel de la société civile européenne, garantissant la liberté d’expression et d’association, principe fondamental de la démocratie. Par ce statut participatif, les OING peuvent faire entendre leur voix au cœur même de la démocratie européenne. Ainsi elles contribuent activement au processus décisionnel du Conseil de l’Europe.

La Conférence des OING (http://www.coe.int/T/NGO/default_fr.asp) rassemble toutes les OING dotées du statut participatif. Elle décide des orientations générales de l’action à mener et contribue ainsi à l’affirmation du rôle politique de la Société Civile au sein du Conseil de l’Europe.

Depuis sa réforme en 2021, les thèmes de travail et d’étude sont déterminés par les OING elles-mêmes. Elles peuvent ainsi créer des Comités à condition qu’ils soient présentés par au moins 8 OING et qu’un représentant de l’une d’entre elles soit candidat à la présidence. C’est alors la Conférence des OING en Assemblée Générale qui validera par un vote à la majorité simple.

Ainsi 9 Comités ont été créés depuis 2021 :

  • Dialogue inter religieux et inter convictionnel (*)
  • Action pour les droits sociaux (*)
  • Environnement, changement climatique patrimoine et santé
  • Crise gouvernementale et sanitaire : enjeux de gouvernance et solidarité
  • Droits humains et intelligence artificielle
  • Droits de l’enfant
  • Droit des personnes migrantes (*) (**)
  • -Les ONG en tant que défenseurs de l’égalité des genres et des droits des femmes
  • L’éducation à la démocratie

(*) : Comité où siège un membre de l’équipe de Strasbourg du MIAMSI

(**) : Comité où un membre de l’équipe de Strasbourg du MIAMSI assume la présidence

Par ailleurs une experte a été élue au sein de la Conférence des OING pour assurer une vigilance quant à l’égalité homme / femme.

Les OING ont été associées à l’élaboration de nombreuses conventions et chartes du Conseil de l’Europe. La Conférence des OING rédige et vote des « recommandations » et / ou des « résolutions » à destination des autres piliers du Conseil de l’Europe ou des pays.

Grâce au vaste réseau d’OING contribuant à ses travaux, le Conseil de l’Europe reste proche de l’opinion publique et des forces du changement social.

3)Le MIAMSI au Conseil de l’Europe

Le MIAMSI, de par l’implication de ses membres dans la vie de nos sociétés et la manière dont fonctionnent les équipes, a une contribution originale à apporter aux travaux des OING ayant statut participatif auprès du Conseil de l’Europe : la voix de personnes en responsabilité qui ont la volonté de changer les mentalités et d’agir sur les structures de nos sociétés.

C’est dans cette optique que s’est constituée une équipe européenne du MIAMSI regroupant des représentants des différents mouvements nationaux.

Nous pouvons, témoigner et apporter notre contribution à certains projets sur lesquels travaille le Conseil de l’Europe. C’est là le principal objectif de notre démarche.

Les OING travaillant avec le Conseil de l’Europe ont également pour mission de faire connaître cette institution auprès de la “ société civile ”. Ce que le MIAMSI fait à chacune de ses rencontres.

La collaboration avec les Mouvements Nationaux

Afin de pouvoir être efficace dans son travail au Conseil de l’Europe, la participation de tous les mouvements européens du MIAMSI est requise.

Les enquêtes d’année de nos mouvements reflètent en effet toujours des préoccupations majeures de nos sociétés, et les remontées de ces enquêtes sont souvent susceptibles d’être utilisées dans les contributions de notre mouvement aux travaux du Conseil de l’Europe.

C’est pourquoi l’équipe travaillant auprès du Conseil de l’Europe met régulièrement les mouvements nationaux à contribution pour que le MIAMSI puisse faire connaître le vécu de ses membres et ce que nous avons à dire.

Les conclusions des Assemblées générales du MIAMSI sont également largement utilisées.

4) L’équipe de Strasbourg

Composées de membres du mouvement français (ACI) habitant sur place ou dans la région,

« L’équipe de Strasbourg » tient sa légitimité du Bureau International du MIAMSI. Elle est mandatée par le Relais Européen qui regroupe les mouvements nationaux, membres du MIAMSI

Europe. C’est à ce titre que le MIAMSI a obtenu le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et que « l’équipe de Strasbourg » représente notre OING auprès de cette instance.

« L’équipe de Strasbourg » rend compte de son activité au Relais Européen. Elle prend en considération les orientations décidées dans cette instance.

Chaque année, l’« équipe de Strasbourg » rencontre les délégués des mouvements du Relais Européen au cours d’un week end pour rendre efficaces et transparentes les actions auprès du Conseil de l’Europe.

5) Coordination œcuménique

Les OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe ont pris l’habitude de se réunir au cours de chacune des sessions. C’est l’occasion pour elles de coordonner leurs actions mais aussi de mutualiser leurs ressources.

Un site internet permet de consulter les thèmes abordés et d’accéder à de nouveaux documents issus des diverses OING chrétiennes membres de ce collectif.

6)Le lien avec les OING d’inspiration catholique

Avec les OING d’inspiration catholique qui ont le statut consultatif auprès de l’Union Européenne (Bruxelles) et de l’ONU (Genève), celles qui ont le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe se retrouvent régulièrement entre elles et avec le représentant Permanent du Saint Siège à Strasbourg.

Elles abordent une question d’actualité directement en lien avec leurs préoccupations. La prochaine rencontre aura lieu à Strasbourg les 26 et 27 septembre 2022 sur le thème de la fraternité (en lien avec la lettre encyclique du Pape François « Fratelli Tutti »).:

7) Documents du Conseil de l’Europe proposés à la réflexion

Deux documents nourrissent actuellement largement les réflexions des OING :

Livre blanc sur le dialogue interculturel « vivre ensemble dans l’égale dignité »

http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/Source/Pub_White_Paper/White%20Paper_final_revised_f r.pdf

« Vivre ensemble : conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXI° siècle » https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1785337

Des informations complémentaires régulièrement actualisées, sur le Conseil de l’Europe sont à disposition sur le site internet : http:// www.coe.int

Contact : Daniel GUERY – délégué du MIAMSI auprès du Conseil de l’Europe

guery.daniel@sfr.fr

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