Quoi de neuf au conseil de l'Europe décembre 2020

         Quoi de neuf pour le MIAMSI au Conseil de l’Europe ?

La Conférence des OING s’est réunie une troisième fois cette année de manière exceptionnelle les 15 et 16 décembre par visioconférence pour pouvoir procéder au vote de la Réforme de son règlement intérieur.

Elle en a profité pour voter plusieurs textes et traiter la question de l’accès aux populations de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile regroupés dans des camps ou des banlieues urbaines.

Pour les deux premiers temps de cette session, le MIAMSI a tenu une place importante.

La réforme du règlement intérieur de la Conférence des OING

Le processus de réforme du règlement intérieur de la Conférence des OING a été initié dès 2018 et a fait l’objet de plusieurs projets qui ont été amendés par le groupe de travail à partir des échanges entre OING au cours des assemblées plénières mais aussi à partir des envois d’amendements durant le second semestre de l’année 2020.

Le Comité de Vérification et de Litiges (composé de cinq personnes dont l’une est membre de l’équipe de Strasbourg du MIAMSI) a joué son rôle tout au long de la procédure afin que tout se passe selon les règles établies officiellement. A noter que l’ensemble des structures du Conseil de l’Europe étaient appelées à se réformer. La Secrétaire Générale lavait rappelé lors de son intervention envers les OING en octobre dernier.

Les changements sont importants, notamment dans la gouvernance et l’organisation des travaux. On peut noter que les vice-présidences ne seront plus attachées à un objectif particulier (par exemple, l’égalité Hommes – Femmes ne sera plus liée à une vice-présidence mais sans doute à un collectif spécifique) mais surtout que les thèmes traités par la Conférence ne seront plus « gérés » par trois commissions seulement mais par des comités qui seront plus à même de prendre en compte les sujets liés à l’actualité.

La session d’avril 2021 devra donc élire un nouveau président de la Conférence et mettre en œuvre le nouveau règlement. On y retrouvera bien sûr les préoccupations spécifiques du Conseil de l’Europe dans son ensemble, à savoir la défense des Droits Humains, de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

Le vote de ce nouveau Règlement Intérieur a été difficile. Il a donné lieu à des oppositions importantes liées à des points de vue différents, notamment par rapport à la disparition des commissions « traditionnelles » mais aussi à des questions personnelles. L’expérience des membres de l’équipe de Strasbourg, la confiance envers les responsables, le point de vue du Comité de Vérification et de Litige comme le discernement entre OING chrétiennes ont confirmé le choix de voter résolument pour la réforme.

Celle-ci devait obtenir les deux-tiers des voix des OING, elle en a récolté 76 %.

La réforme a donc été adoptée : le texte peut être consulté sur le site de la Conférence rubrique règlement.

Cellule de veille « Migration » de la Conférence des OING :

La cellule de veille « Migration » a animé une séquence importante lors de la seconde journée de la session spéciale de la Conférence des OING, le 16 décembre après-midi.

Thème :   Solidarité avec la population migrante « L’accès aux migrants, refugiés et demandeurs d’asile par les ONG ».

  • Introduction par Daniel Guery, coordinateur de la Cellule de Veille sur les migrations de la Conférence des OING (MIAMSI)
  • Résultats préliminaires de la consultation menée auprès des groupes de la société civile en Grèce par Nick van der Steenhoven, Advocacy Officer, Help Refugees/ Choose Love
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  • Marc Van den Reeck, Chef de relations internationales, Smile of the Child (ONG - Grèce)
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  • La législation grecque sur l'enregistrement et la certification des ONG grecques et étrangères engagées dans des activités liées à l'asile, à la migration et à l'inclusion sociale, par Carla Ferstman, membre du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING
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  • Les travaux du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en direction de la population migrante dans le contexte de privation de libertés – Regis Brillat, Secrétaire exécutif du CPT
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  • Présentation de la Recommandation 2192 (2020) et Résolution 2356 (2020) « Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe » adoptées par la Commission permanente et la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE - Domagoj Hajduković, Rapporteur de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE, Président de la Commission pour les affaires européennes du Parlement croate

Le vote de déclaration, résolution et recommandation :

Trois textes ont été approuvées à l’unanimité :

· Déclaration sur la place et le rôle de la société civile dans la sauvegarde des droits humains, de la démocratie et de la prééminence du droit  CONF/PLE(2020)DEC1

· Résolution "Les secteurs de la culture et de la création fragilisés par la COVID-19" CONF/PLE(2020)RES2

· Recommandation "Pandémie de la COVID 19 : Appel à une gestion éthique et respectueuse des droits humains"    CONF/PLE(2020)REC3

Le Groupe des OING chrétiennes :

Les diverses OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées par visioconférence le 14 décembre, la veille des 2 journées de session pour :  

  • Partager les informations sur la vie de chacune d’entre elles.
  • Mais surtout dialoguer à propos de la réforme pour discerner sur la meilleure réponse à donner aux propositions de la Présidence et de la Commission Permanente.
  • Echanger à propos de la rencontre virtuelle avec S.E. Card Parolin et la présence au sein des Institutions Internationales (12 novembre 2020).
  • Envisager les projets de l’année à venir ; pour cela il a été décidé de tenir une nouvelle réunion par visioconférence le 14 janvier 2021.

L’équipe locale de Strasbourg P. Jean-Michel Strub – Dominique de Romémont – Jean-Pierre Demange – François Debrowolska - Daniel Guéry

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