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Quoi de neuf pour le MIAMSI au Conseil de l’Europe ?

Par Daniel GUERY

Cette année, la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’est tenue à Strasbourg du 26 au 30 juin 2017, comme les rencontres de la Conférence des OING, de ses Commissions / Groupes de travail et du groupe des OING chrétiennes.

Quelques flashs sur les réflexions durant cette session d’été 2017 :

Commission Droits de l’Homme :

Trois thèmes particuliers abordés :

  • Le bilan des trois années de travail de la commission

Les réflexions et les activités de chacun des groupes de travail ont permis de mesurer les avancées sur chaque thème. La recommandation « Droits de l’Homme et entreprises » a été validée dans sa dernière version (voir dans la rubrique « Conférence des OING »)

  • Technologies émergentes et Droits de l’Homme

La généralisation du numérique pose de graves problèmes en ce qui concerne les Droits de l’Homme et la protection des données. Il y a très peu de textes réglementaires et ils datent de la fin du siècle dernier !

Ce qui rend les réactions difficiles ; reste l’ambiguïté, les paradoxes de notre société : chacun veut profiter les avantages de l’hyper numérisation mais garder la liberté et préserver son intimité.

Ce qui a été souligné lors de cette séance de travail : gérer les données personnelles reste le problème majeur du moment quant au respect des Droits de l’Homme.

  • Vague populiste en Europe

Le populisme est très dangereux pour la démocratie, un des objectifs du CoE. Ne laissons pas penser qu’il est le seul représentant du peuple. A ce niveau, la société civile a une carte à jouer ! Elle représente aussi le peuple !

Le populisme met à mal le droit international et les accord multinationaux. Ils sont pourtant garants de la protection de tous… à long terme.

Pour lutter contre le populisme il est nécessaire de s’attaquer aux faiblesses de nos démocraties : chômage, misère, précarité. Il faut également favoriser l’inclusion sociale, développer l’éducation et dissiper les désillusions des populations.

 

Les groupes de travail où le MIAMSI est présent :

- Groupe Extrême Pauvreté et Droits de l’Homme : outre la préparation concrète de la journée du 17 octobre 2017, c’est un élargissement des compétences de ce groupe de travail qui a été adopté : la promotion de la charte sociale en tant que telle. En effet, il conviendrait de compléter la Convention des Droits de l’Homme par des articles garantissant les droits sociaux.

Par ailleurs, le groupe de travail a souhaité travailler autour de thèmes plus particuliers : Pauvreté et droits sociaux - emploi et revenu décent - accès à l’éducation et à la formation.

- Groupe « lutte contre le discours de haine » :

Intervention du rapporteur général de la lutte contre le discours de haine (Assemblée Parlementaire) pour présenter « Une alliance contre la haine entre la politique et la société civile ».

Le groupe de travail devrait être reconduit dans la prochaine mandature, notamment comme plate forme de ressources pour les OING / ONG ; en lien avec la lutte contre le populisme.

Des actions transversales avec la commission Education et les groupes de travail liés aux migrations devraient également voir le jour durant les trois prochaines années.

 

Commission Culture et Education :

Les membres de la commission ont fait le bilan des quatre groupes de travail (voir fiche spécifique) 

  1. Eduquer au dialogue interculturel – Vivre ensemble en Europe,
  2. L’enseignement de l’histoire,
  3. Le bon usage des médias numériques,
  4. L’enseignant en interaction avec son environnement – éducation aux valeurs européennes.

Commission Démocratie – cohésion sociale et enjeux mondiaux :

La présidente de la commission - et toute son équipe - a souhaité rappeler l’importance de mobiliser et unir efficacement nos forces aujourd’hui pour :

  • Reconstruire nos sociétés face à la violence,

  • Aborder le cycle migratoire comme un phénomène durable,

  • Contribuer à consolider les Accords de Paris à l’approche de la COP 23,

  • Améliorer la gouvernance de nos territoires, promouvoir des outils de cohésion et de démocratie.

La commission s’est également engagée dans l’organisation de la « Semaine européenne de la démocratie ».

 

Groupe de travail « Europe et Méditerranée » :

Le groupe de travail s’est réuni et a commencé par observer la situation des flux migratoires pour le premier semestre 2017. Les flux à travers la Méditerranée s’accentuent comme les décès. Les questions de « réinstallation » des personnes hébergées dans les hotspots ont également été abordées. La vigilance et l’appel au respect de la dignité des personnes restent les deux pistes majeures à développer et approfondir. Une « récolte » des bonnes pratiques est mise en place. Chaque mouvement est invité à communiquer sur ce point.

 

La Conférence des OING

  1. Au cours de la première session de la Conférence des OING les élections des présidents et vice présidents des commissions Droits de l’Homme, Education et Démocratie ont été organisées. C’est un renouvellement total qui va demander aux OING de se « repositionner » dans les groupes de travail eux aussi renouvelés pour une large part.

  2. Le bilan des trois années passées a été fait comme la liste des défis transversaux qui émergent actuellement :

    • Démocratisation de la gouvernance

    • Usage de la peur en politique

    • Démocratisation de la culture

    • Rapport entre l’Homme et la machine – intelligence artificielle menaçante ?

    • Zones de non-droit

    • Ingouvernabilité du WEB

    • Offenses aux Droits de l’Homme

  3. La recommandation « Droits de l’Homme et entreprises » a été adoptée définitivement (en vue également de fixer les populations des pays du sud grâce à une politique de respect des droits de l’Homme). Ci-dessous les liens vers les textes de la recommandation en anglais et en français  :

https://rm.coe.int/conf-ple-2017-rec2-human-rights-and-business-en/1680730295

https://rm.coe.int/conf-ple-2017-rec2-human-rights-and-business-fr/1680730296

  1. Rapport des visites de la présidence de la Conférence des OING et des services du secrétariat dans plusieurs pays pour soutenir la Société Civile et son organisation :

    • La Hongrie où le droit d’association est loin d’être respecté

    • L’Irlande où des zones d’ombre existent malgré une situation économique et sociale « correcte ».

  2. Intervention de Mme Battaini-Dragoni – Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe

    • Valorisation et reconnaissance de l’importance de la société civile et notamment de la Conférence des OING

    • Importance de soutenir et promouvoir la charte sociale en ces temps de repli sur soi

    • Valorisation de la démocratie participative

  3. Commission des votes et des litiges

    • Reconduction partielle des personnes actuellement en place

    • M. François Debrowolska (MIAMSI) et Philippe Grolleau (Pax Romana) restent membres de cette commission.

  4. Lutte contre la discrimination, le discours de Haine dans l’ère de la post-vérité :

Un temps important a été consacré à cette question de la discrimination, au discours de haine qui sont largement à la source du populisme.

 

Une présentation d’un document (Alternatives) de lutte contre le discours de haine a permis de travailler le concept de « récit alternatif » qui ne se conçoit pas comme réponse directe au discours de haine (qui la plupart du temps ne fait que renforcer des polémiques stériles) mais se fonde sur :

  • L’égale dignité de toute personne humaine

  • Le développement de l’esprit critique

  • La diffusion d’informations objectives.

Ce document qui est constitué de fiches peut être téléchargé à partir des liens suivants :

En Français

https://rm.coe.int/alternatives-fr-final-23052017-web/168071ba07

En Anglais

https://rm.coe.int/wecan-eng-final-23052017-web/168071ba08

  1. Prochain Congrès mondial de la démocratie en novembre 2017 avec comme thème : « Le populisme en question(s) »

Le groupe des OING chrétiennes (CINGO)

Les diverses OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées pour échanger à propos des thèmes de la session d’été, des élections aux présidences de commissions de la Conférence des OING mais aussi du récent discours du Pape François aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne (24 mars 2017).

Nous avons notamment pris le temps d’apprécier les éléments de discernement d’Espérance qu’il nous a proposé. Pour le saint Père, l’Europe retrouvera l’Espérance:

  • Lorsque l’Homme est le centre et le cœur de ses institutions,

  • Dans la solidarité,

  • Lorsqu’elle ne s’enferme pas dans la peur et dans de fausses sécurités,

  • Lorsqu’elle investit dans le développement et la paix,

  • Lorsqu’elle s’ouvre à l’avenir.

 

Daniel GUERY délégué du MIAMSI auprès du Conseil de l’Europe

Et l’équipe locale de Strasbourg

Minette de Romémont ; Jean-Pierre Demange ; P. Jean-Michel Strub

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