L'allocation universelle - un revenu de base pour chacun, plus d'autonomie pour tous

UN REVENU DE BASE POUR CHACUN, PLUS D'AUTONOMIE POUR TOUS

par Philippe DEFEYT, économiste

« Il faut faire de l'Europe une locomotive économique, sociale et culturelle

qui soit un nouveau paradigme à l'échelle planétaire. C'est la seule manière

de faire en sorte que les Européens soient à nouveau fiers de l'être

et qu'ils ne sombrent pas dans l'angoisse et une sorte de nostalgie,

de quête éperdue éperdue et perdue d'avance de leur identité passée. »

Raphaël LIOGIER

 

Imaginez quelques instants que l'on puisse reconstruire une protection sociale à partir d'une feuille blanche. Cette posture intellectuelle ne signifie en rien que notre système social est mauvais ou dépassé. Il s'agit tout simplement de faire cet exercice pour voir ce qui doit être consolidé et ce qui peut évoluer.

Voici comment je propose de remplir cette page blanche pour écrire un autre avenir.

UN REVENU SOCLE ET INCONDITIONNEL DE 600 €/mois

Point de départ d'un nouveau modèle de protection sociale : chacun reçoit un revenu socle de 600 €/mois.

D'emblée il importe d'apporter quatre précisions :

  1. Il s'agit d'un revenu socle ce qui veut dire que les (éventuels) autres revenus s'y ajoutent.

  2. Pour les moins de 18 ans il est proposé un montant de 300 €/mois.

  3. En faisant cette proposition initiale je ne considère évidemment pas que 600 €/mois suffisent pour vivre. Ceci dit on fera remarquer qu'il y a des centaines de milliers de personnes qui n'atteignent pas ce montant aujourd'hui. Par exemple : les cohabitants en matière de RIS (Revenu d'intégration sociale), de très nombreux chômeurs (surtout des chômeuses en fait), les jeunes qui n'ont même pas droit à une allocation d'insertion, des pensionnés, les travailleurs ayant interrompu leur carrière avec indemnité de l'ONEM (quand indemnité il y a), etc. Le revenu implicitement accordé au conjoint sans revenu via le quotient conjugal ou le taux ménage existant dans diverses législations est lui aussi inférieur à 600 €/mois.

  4. Pourquoi 600 €/mois ? Une chose à la fois, on répondra à cette question plus loin.

Ce revenu socle est doublement inconditionnel

  1. Il reste acquis quels que soient les (éventuels) autres revenus.

  2. Il ne varie pas en fonction des caractéristiques (statut social, liens familiaux, revenus...) des (éventuelles) autres personnes qui vivent dans le ménage.

PRESTATIONS SOCIALES : CONSOLIDATION D'UNE LOGIQUE ASSURANCIELLE

Parallèlement on établit des assurances contre les risques de la vie :

  • assurance-chômage

  • assurance-maladie (soins de santé et indemnités)

  • assurance-retraite

  • allocations pour personnes handicapées.

Importante précision : on ne touche pas aux soins de santé ni aux allocations pour personnes handicapées ; on maintient donc les systèmes actuels, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas être améliorés.

Comment fonctionnent ces assurances ? Comme aujourd'hui, à savoir un pourcentage du revenu perdu, avec planchers et plafonds si souhaité pour des raisons de redistribution verticale des revenus. L'Annexe 1 rappelle, à titre d'illustration, les taux, planchers et plafonds des allocations de chômage aujourd'hui.

Mais

  • comme chacun dispose d'un revenu socle les pourcentages sont, toutes choses égales, moins élevés

  • il n'y a plus de taux ménage, taux isolé et taux cohabitant mais une seule véritable assurance sociale, strictement "individuelle".

C'est la même logique qui présiderait au calcul des autres revenus de remplacement (indemnités INAMI et pensions).

Et pour les personnes qui n'ont jamais travaillé ou pas travaillé assez ? La proposition est d'introduire une allocation d'insertion de 250 €/mois (avec les obligations d'un demandeur d'emploi indemnisé).

Il ne faut rien d'autre pour que le système fonctionne – mieux – qu'aujourd'hui !

Importante précision : la mise en place de ce revenu de base doit s'accompagner de la consolidation de trois régulations du marché du travail : 1° le salaire minimum, 2° un temps de travail de un tiers temps minimum et 3° la lutte contre les faux indépendants. Si ce n'était le cas, un revenu de base deviendrait le cheval de Troie d'une totale dérégulation du marché du travail.

DES EXEMPLES CONCRETS

  1. Un jeune (ou moins jeune) demandeur d'emploi sans droit à une allocation de chômage = 600 € + 250 € d'allocation d'insertion = 850 €/mois. Ce montant ne change pas si, par exemple, le jeune se met en ménage.

Un indépendant failli qui n'aurait plus droit à des allocations de chômage pourrait activer, lui aussi, cette allocation d'insertion (en plus, bien sûr, du revenu de base).

  1. Personne ne souhaitant pas travailler ou interrompant complètement sa carrière (par exemple pour se réorienter sur le plan professionnel)= 600 €/mois.

  2. Travailleur ayant perdu son emploi lui rapportant 2.000 € bruts par mois = 600 € + une allocation de chômage (ou autre) représentant 40% du salaire perdu = 800 €/mois. Total = 1.400 €/mois.

  3. Travailleur partant à la pension = 600 € + une assurance-pension (dépendant strictement de sa carrière) calculée en pourcentage des revenus actualisés pendant sa vie professionnelle, par exemple 700 €. Au total donc 1.300 €/mois.

  4. Une jeune femme isolée mère de 2 enfants = 600 € + salaire net de (par exemple) 800 € + (2 X 300 €). Total = 2.000 €/mois.

  5. Le revenu de base de 600 € permettrait à un indépendant qui se lance (avec des revenus faibles) et/ou qui connaît une mauvaise passe en terme de chiffre d'affaires de ne pas devoir jeter l'éponge.

Les paramètres du nouveau système peuvent être calibrés pour assurer la neutralité par rapport au système actuel pour les isolés.

Les actuels cohabitants sont toujours gagnants.

Un actuel chef de ménage aura moins à titre individuel mais le ménage dans lequel il vit aura plus.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU PARADIGME SOCIAL ?

Ce nouveau paradigme de la protection sociale permet d'atteindre sept objectifs :

  • Simplifier la redistribution des revenus

  • Individualiser les droits sociaux et fiscaux

  • Supprimer les pièges à l'emploi

  • Lutter plus efficacement contre la pauvreté

  • Libérer les énergies et initiatives

  • Faciliter la réduction du temps de travail

  • Préparer une société avec moins de travail.

1. Une très grande simplification

Dans le modèle développé ci-dessus :

  • un régime d'assistance n'est plus nécessaire ; les CPAS peuvent rester mais pour d'autres pans de leur action, pas pour assurer un revenu de base

  • il n'est plus nécessaire de prévoir des allocations familiales majorées puisqu'on fusionne implicitement allocations familiales, taux majorés et réductions fiscales pour enfants à charge ; toutes les difficultés administratives que ce système entraîne sont donc effacées

  • plus besoin du crédit-temps et systèmes assimilés ; en tout état de cause 600 € représentent plus que l'allocation maximale qui peut être obtenue aujourd'hui de l'ONEM pour une interruption complète de carrière

  • il n'est plus nécessaire de déterminer si un temps partiel est (in)volontaire (ce qui est de toute manière une chose peu aisée voire indicible) et donc plus de nécessité d'un système d'allocation de garantie de revenu (AGR)

  • il n'est plus nécessaire de prévoir des réductions fiscales pour personnes à charge, l'exonération d'une première tranche de revenus ou des allocations au "taux ménage" puisque chaque personne a un revenu de base de 600 €/mois

  • montants disponibles immédiatement

  • les statuts se rapprochent, simplifiant la situation des personnes et ménages à cheval sur deux voire trois statuts.

Tout ceci assure une plus grande clarté du système social et donc moins de surprises désagréables quand change la situation d'une personne, volontairement ou involontairement.

2. Une individualisation des droits sociaux et fiscaux

Les conséquences sont ici plus que bénéfiques :

  • les solidarités chaudes (ex : des parents qui aident un enfant en difficulté, un ménage qui accueille une personne en difficulté, deux personnes qui co-louent un logement...) peuvent jouer à plein

  • plus de contrôles intrusifs sur la vie privée

  • plus besoin de déterminer si une personne est "vraiment" isolée

  • toutes les formes de logement et d'habitat peuvent s'épanouir et plus aucun intérêt à des domiciliations fictives, ce qui permet un assainissement du marché locatif.

Illustration : de nombreuses personnes qui ne sont pas des étudiants sollicitent l'ASBL Un toit, deux âges pour habiter avec une personne âgée. Risquée aujourd'hui, cette forme de cohabitation pourrait sans souci s'installer dans le cadre d'un revenu de base tel que développé ici, au bénéfice de la personne âgée et de la personne qui viendrait habiter avec elle.

3. Plus de pièges à l'emploi

Dans toutes les configurations une personne gagne (significativement) plus si elle (re)trouve un travail ou augmente son temps de travail. Qui plus est, les pertes de revenus liées à la perte d'allocations familiales majorées et/ou à la perte/diminution d'allocations sociales d'autre(s) éventuel(s) membre(s) du ménage ne peuvent plus se produire.

4. Les pauvres s'en sortent mieux

En libérant les solidarités courtes, en supprimant tout piège à l'emploi, en donnant immédiatement dans le revenu de base des enfants des avantages fiscaux aujourd'hui délayés dans le temps, les pauvres s'en sortent mieux, surtout si on complète le dispositif ici proposé par un emploi garanti au bout de X mois (voir ci-après).

5. Libérer les énergies et initiatives

Toute personne peut "activer" ce revenu socle pour réduire son temps de travail et mener à bien des activités qu'elle porte en elle, quelles qu'elles soient : activités artistiques, bénévoles, associatives, militantes, de recherche, préparation d'une activité économique... Un revenu de base ainsi conçu pour donc aussi servir à faciliter des démarches de transition écologique.

Toute personne peut aussi "activer" ce revenu de base pour mener à bien des activités économiques d'un grand intérêt pour elle mais dont le revenu mensuel procuré est insuffisant à lui tout seul (ex : activités artistiques professionnelles, jeunes passionnés de maraîchage...).

Nous sommes ici au cœur de ma vision d'un revenu de base. Des individus heureux partagent leur temps entre trois types d'activités, dans des proportions qui peuvent évidemment varier d'une personne à l'autre et dans le temps :

  • La production de richesses (travail = emploi) ; il est souhaitable que tous puissent garder ou (re)trouver un lien avec l'emploi

  • Les activités de "care" (travail = soins aux proches)

  • Les activités pour soi et pour/avec les autres (travail = autonomie). ; ce sont ces activités qui seront "financées" par un revenu de base.

6. Réduire le temps de travail

Le revenu de base ici proposé peut soutenir une réduction du temps de travail, sur une base collective (le revenu de base couvrirait pour beaucoup la réduction du salaire net et/ou individuelle (le coût de travailler moins est proportionnellement réduit).

7. Préparer une société avec moins de travail

Comme d'autres, je pense que, tôt ou tard, mais plutôt bientôt, les destructions d'emplois l'emporteront sur les créations. Et c'est probablement très bien ainsi, pour autant que la société gère équitablement les conséquences de cette évolution. Dans un tel contexte, il y a nécessité de revoir la (re)distribution des revenus. Un revenu de base est donc le bienvenu. C'est à cause de cette évolution que les 600 €/mois sont un point de départ d'une histoire à écrire.

DES MESURES COMPLÉMENTAIRES

  • On peut bien sûr profiter de ce changement de paradigme pour, par exemple, harmoniser certains seuils, planchers et plafonds ou apporter d'autres améliorations au système de (re)distribution des revenus ("fine-tuning").

  • De même, la suppression (pour cause de "double emploi") de l'exonération fiscale de la première tranche de revenus (quotité exonérée) serait aussi l'occasion d'adapter les barèmes fiscaux, dans le sens d'une meilleure progressivité.

  • Pour lutter mieux encore contre la pauvreté on peut coupler l'octroi d'allocation d'insertion à la garantie de se voir offrir un emploi dans une période de X (à déterminer) mois.

  • Il serait pertinent de réorienter les aides au logement vers des compensations en faveur de certains ménages pour tenir compte de la différence des loyers d'une sous-région à l'autre, permettant ici de surmonter la difficulté née d'un revenu de base identique sur tout le territoire alors que le coût de la vie varie dans l'espace.

  • La création, pour chaque citoyen, d'un compte notionnel, virtuel, par lequel transiteraient tous les revenus (avant d'être réorientés vers les comptes bancaires actifs), faciliterait grandement la mise en œuvre opérationnelle du revenu de base.

ON EFFACE TOUT ?

Ainsi présenté, un revenu de base réinvente l'Etat-Providence. Il devient

  • un Etat-Providence 3.0, en considérant que le modèle 1.0 c'est l'Etat-Providence de la sortie de la guerre et que la version 2.0 est celle progressivement introduite à partir des années 80, à savoir un détricotage des principes d'origine et des protections offertes

  • un Etat-Providence avec une autonomie augmentée

  • un Etat-Providence libérant les énergies et la créativité.

Au-delà de ces formules un peu faciles, ces trois affirmations disent trois choses essentielles :

  • On n'efface pas 70 ans de sécurité sociale, au contraire on consolide son caractère assuranciel et sa contribution à la solidarité.

  • Plaider pour un tel revenu de base ce n'est pas refuser un État présent et proactif qui fixe les règles (c'est important en matière de droit du travail et des salaires en particulier) et, surtout, crée les conditions du bonheur pour ses citoyens.

  • Mais plaider pour un tel revenu de base c'est aussi proposer un soutien généralisé, non clientéliste, à la créativité et à l'action citoyennes, ce qui est plus difficile à mettre en place dans le cadre classique de l'action politique ; la véritable innovation entre rarement dans les "cases" des législations et aides publiques.

DE NOMBREUSES Questions

Un tel dispositif suscite bien sûr des interrogations. Voici celles qui, d'expérience, reviennent le plus souvent.

  • Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Il est effectivement possible d'activer d'autres réformes (hausse des minima sociaux, individualisation des prestations sociales, réduction du temps de travail...) mais le dispositif développé ici permet d'atteindre plusieurs objectifs à la fois, à moindre coût, élargit l'individualisation des droits à tous les citoyens, sans nécessité de périodes de transition (notamment pour "protéger" les ménages où aujourd'hui il y a une allocation sociale au taux ménage) et améliore grandement la lisibilité des règles de la protection sociale.

  • Un revenu totalement inconditionnel ou un revenu de participation ?

D'aucuns ont du mal à adhérer à l'idée d'un revenu, même de base, totalement inconditionnel. Certains proposent, par exemple, d'en lier l'octroi à l'accomplissement d'un service civil. Pourquoi pas ? Mais mesurons bien les difficultés concrètes : quand dans la vie interviendrait un tel service ?, revenu de base ou pas en attendant ?, âge maximum pour l'accomplir ?, modalités d'accomplissement ?, etc. D'autres évoquent l'idée d'un revenu de base lié à l'accomplissement d'activités "utiles", dites de participation. Ce n'est pas une bonne idée. Remplacer des contrôles administratifs par des contrôles sur le contenu des activités menées par les uns et les autres en dehors de la sphère de l'emploi est impossible et de toute manière non souhaitable. Nul ne peut juger a priori de l'intérêt et des retombées, immédiates ou plus tard, de telle ou telle activité, de telle ou telle démarche. Faisons confiance.

  • Et la réduction des inégalités ?

Les effets combinés de l'octroi d'un revenu de base à tous et de diverses mesures fiscales prises pour compléter le financement (voir l'épure budgétaire proposée ci-après) du dispositif proposé ici réduisent les écarts entre les hautes et les bas revenus.

  • Est-ce le retour des femmes à la maison ?

Il n'est pas impossible que l'octroi d'un revenu de base inconditionnel supérieur à ce que beaucoup de femmes touchent aujourd'hui de manière conditionnelle puisse les inciter (certaines d'entre elles en tout cas) à "rester à la maison". Mais 1° cela peut être un choix pas nécessairement ou seulement lié à l'éducation des enfants ; 2° on peut espérer qu'avec le temps la modification des rapports financiers dans les couples concernés et la poursuite d'un intense travail socioculturel et législatif fasse évoluer plus encore les comportements.

  • Est-ce une proposition de droite ou de gauche ?

L'octroi d'une allocation de l'ordre de 1.000 €/mois pour solde de tout compte (à savoir : « pour le reste débrouillez vous ») est aujourd'hui plutôt une mesure de droite et, de manière a priori paradoxale, un montant moindre, mais inscrit dans un dispositif global incluant des prestations sociales de nature assurancielle, plutôt de gauche. Ceci précisé, je pense que le modèle de revenu de base proposé ici peut constituer le cœur d'un nouveau pacte social et politique, dans l'esprit de celui qui est né de la guerre.

  • Finance-t-on la paresse ?

Pas avec un revenu de base du montant proposé ici. Et puis, quand bien même, un peu de paresse ferait du bien à beaucoup.

  • Est-ce possible même si le reste du monde ne suit pas ?

La Belgique peut montrer la voie d'une véritable modernisation de sa protection sociale. Mais, oui, il faut être clair, un tel revenu ne serait pas, du jour ou lendemain, un revenu vraiment "universel". Et donc pas immédiatement disponible à toute personne de l'Union arrivant sur le territoire belge.

  • Quel rôle pour les syndicats ?

Le modèle de revenu de base proposé ici ne tient que si les règles d'aménagement et de réduction du temps de travail applicables dans chaque entreprise, association ou administration font du droit à l'autonomie un droit réel et pas qu'un droit formel. Il n'y a pas d'exercice possible du droit à des activités autonomes avec des horaires coupés, des horaires annoncés la veille, un refus de l'employeur à une demande de réduction du temps de travail... Le combat pour de bonnes conditions de travail – en ce y compris le volet des dispositions relatives au temps de travail et aux horaires – est donc plus que jamais nécessaire. Par ailleurs les interlocuteurs sociaux continueraient à participer à la gestion des assurances sociales.

  • Un revenu de base serait-t-il un remède miracle ?

Non, bien sûr, un revenu de base ne va pas comme par magie supprimer les inégalités socioculturelles, résoudre les difficultés de gestion budgétaires de personnes en difficultés, donner à chacun sa place dans la société, ..., mais il peut créer des conditions plus favorables pour s'attaquer à ces problèmes et difficultés.

  • Est-ce pour bientôt ?

Les contradictions, iniquités et impasses du système actuel sont telles qu'une protection sociale articulée autour d'un revenu de base et d'assurances sociales finira par s'imposer. Le changement est en marche. Il pourrait arriver plus vite que prévu.

  • Et si on y croît pas ?

Je m'étonne toujours d'entendre des partisans d'allocations familiales "droit de l'enfant" ou d'une pension de base émettre des doutes sur l'intérêt d'un revenu de base. Mais soit, si on ne voit pas l'utilité d'un revenu de base tel que proposé ici, il peut au moins servir de référence pour une réforme des allocations familiales et/ou des pensions, voire pour d'autres dispositifs (par exemple l'octroi gratuit à chacun d'une première tranche de consommation électrique, outil pertinent pour introduire une certaine progressivité des tarifs électriques). Les organisations et personnes qui pensent qu'on pourrait commencer par une pension de base semblent assez nombreuses. En tout état de cause réfléchir sur les mécanismes d'un revenu de base amène à réfléchir sur les limites et dysfonctionnement des dispositifs actuels de la (re)distribution des revenus.

  • Pourquoi 600 €/mois ?

Au départ de ma réflexion ce montant a été choisi en référence au montant du revenu d'intégration au taux cohabitant cohabitant. Il s'agissait d'avoir un montant fixé pour élaborer le reste du système.

A l'arrivée : ce montant permet un bon équilibre entre le coût, l'efficacité et l’efficience d'un revenu de base tel que conçu ici. Il garantit que personne ne perdrait dans ce nouveau système.

Ce montant est de toute manière un point de départ d'une histoire encore à écrire !

une épure budgétaire (données 2016)

Les dépenses totales d'un revenu de base se montent à 73 milliards.

Le coût des prestations sociales (chômage, pensions...) qui s'ajoutent, pour les personnes concernées, au revenu de base de 600 €/mois, peut être évalué à environ 30 milliards €.

Au total donc un coût de +/- 103 milliards, que je propose de couvrir avec les mesures détaillées dans le tableau en haut de la page suivante.

* * *

En combinant solidarité et assurances sociales, en simplifiant la (re)distribution des revenus, en augmentant les espaces d'autonomie, en luttant contre la pauvreté, en libérant les solidarités "chaudes", un revenu d'autonomie tel que proposé ici est une sortie par le haut des crises de notre société. Il est suffisamment novateur pour changer le contexte de nos choix et comportements et suffisamment ancré dans les conquêtes sociales de l'après-guerre pour permettre l'adhésion de nombreux citoyens, travailleurs (salariés comme indépendants) ou pas, et acteurs du social. Cette adhésion n'est pas acquise d'avance, mais un débat bien informé et libéré peut la faciliter.

On peut penser que, dans l'immédiat, un tel dispositif profiterait surtout aux publics plus précaires, en difficulté d'insertion, en situation difficile, mais progressivement d'autres personnes pourront évoluer et faire des choix dans ce nouveau contexte.

 

Lien vers les tableaux explicatifs: http://www.aci-org.net/drupal/node/694

 

 

 

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